Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE La Galerie des Petits Dernière mise à jour : 6 mai 2026
APERÇU
Bienvenue chez La Galerie des Petits. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent La Galerie des Petits. La Galerie des Petits exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). La Galerie des Petits utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d'utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.
ARTICLE 1 — ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre État ou province de résidence et vous nous donnez votre consentement pour autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir notre boutique en ligne ou pour acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n'êtes pas autorisé à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
ARTICLE 2 — NOS PRODUITS
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans notre boutique en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous avez achetés répondront à vos attentes ou seront identiques à ce qui est présenté dans notre boutique en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.
ARTICLE 3 — COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. La Galerie des Petits se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de La Galerie des Petits. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée.
Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car La Galerie des Petits pourrait ne pas être en mesure d'accepter les demandes d'annulation une fois la commande confirmée. En cas de refus, de modification ou d'annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d'échange conformément à notre Politique de remboursement disponible sur notre site.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
ARTICLE 4 — PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation de votre commande. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais de livraison, frais de préparation, droits de douane ou frais d'importation.
Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur nos Services qui peuvent impacter les prix et qui sont régies par des conditions générales distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir les informations actuelles d'achat, de paiement et de compte, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que les informations de votre carte de crédit sont exactes, correctes et complètes, que vous êtes autorisé à utiliser cette carte pour l'achat, que les frais engagés seront honorés par la société émettrice de votre carte, et que vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de traitement, ainsi que toutes les taxes applicables.
ARTICLE 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison ou d'expédition. Tous les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement échappant à notre contrôle. Dès que les produits sont remis au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.
ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s'y limiter, toutes les marques déposées, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive de La Galerie des Petits, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois sur les brevets, les droits d'auteur et la propriété intellectuelle applicables.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout document présent sur les Services sans notre accord écrit préalable.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de La Galerie des Petits sont des marques déposées de La Galerie des Petits, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez les utiliser sans l'autorisation écrite préalable de La Galerie des Petits.
ARTICLE 7 — OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez être amené à utiliser des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d'outils tiers optionnels.
ARTICLE 8 — LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de ces sites web tiers. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces sites tiers, vous le faites à vos propres risques. Les réclamations concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.
ARTICLE 9 — RELATION AVEC SHOPIFY
La Galerie des Petits est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est réalisé directement avec La Galerie des Petits. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et La Galerie des Petits, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés.
ARTICLE 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable sur notre site, et certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
ARTICLE 11 — RETOURS D'EXPÉRIENCE
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez ou transmettez autrement des idées, suggestions, retours d'expérience, avis, propositions ou tout autre contenu (collectivement, « Retours d'expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours à toute fin, y compris à des fins commerciales.
Vous déclarez et garantissez que vous êtes titulaire ou disposez de tous les droits nécessaires sur les Retours d'expérience, que vous avez communiqué toute compensation ou incitation reçue en lien avec leur soumission, et que vos Retours d'expérience respectent les présentes Conditions.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Retour d'expérience que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire ou autrement répréhensible.
ARTICLE 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les Services peuvent occasionnellement contenir des informations présentant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les frais de livraison ou la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou d'annuler les commandes en cas d'information inexacte, et ce à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 13 — UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Il vous est strictement interdit d'accéder aux Services ou de les utiliser à des fins illicites ou malveillantes, en violation de toute réglementation internationale, fédérale, provinciale ou locale, de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de La Galerie des Petits ou de tiers, pour harceler, abuser ou nuire à toute personne, pour transmettre des informations fausses ou trompeuses, ou pour envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité.
De plus, vous vous engagez à ne pas télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant, à ne pas reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre ou exploiter toute partie des Services, à ne pas collecter les informations personnelles d'autrui, et à ne pas utiliser des outils automatisés ou des moyens d'intelligence artificielle pour accéder aux Services sans autorisation.
Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez violé l'une des dispositions des présentes Conditions.
ARTICLE 14 — AGENTS
La présente section s'applique si vous utilisez, autorisez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d'une personne ou d'une entité, pouvant être exécuté sans supervision directe.
Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services sans s'identifier en permanence et fonctionner en stricte conformité avec les conditions des présentes CGV. Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et la manière dont un Agent accède aux Services.
Les Agents doivent indiquer dans toutes les requêtes qu'ils proviennent d'un Agent, ne pas dissimuler le fait que les interactions proviennent d'un Agent, répondre honnêtement à toute question visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur, et ne pas contourner les mesures de sécurité mises en place.
ARTICLE 15 — RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de résilier le présent accord ou votre accès aux Services, à notre entière discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de l'intégralité des montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
ARTICLE 16 — EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition à titre purement informatif. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait strictement à vos propres risques.
Sauf mention expresse de la part de La Galerie des Petits, les Services et tous les produits proposés par leur intermédiaire sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs.
ARTICLE 17 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure maximale autorisée par la loi, en aucun cas La Galerie des Petits, nos partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, affiliés, agents, prestataires, fournisseurs de services ou licenciés ne pourront être tenus responsables de tout dommage, perte ou réclamation de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, de revenus, de données, les frais de remplacement ou tout autre préjudice similaire, découlant de votre utilisation des Services ou de tout produit obtenu via les Services.
ARTICLE 18 — INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité La Galerie des Petits, Shopify, ainsi que nos affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires et fournisseurs de services, pour toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, résultant de votre manquement aux présentes Conditions d'utilisation, de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou de votre accès et utilisation des Services.
ARTICLE 19 — DIVISIBILITÉ
Dans l'éventualité où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions. Une telle détermination n'affectera ni la validité ni l'applicabilité des autres dispositions restantes.
ARTICLE 20 — RENONCIATION ET ACCORD INTÉGRAL
Le fait de ne pas exercer ou exiger l'exercice d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que les politiques publiées par nos soins sur ce site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles se substituent à tout accord, communication ou proposition antérieur, qu'il soit oral ou écrit, entre vous et nous.
ARTICLE 21 — CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession non autorisée sera réputée nulle et de nul effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification préalable.
ARTICLE 22 — LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois françaises et européennes applicables. Pour les clients résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs prévues par la législation de votre pays de résidence s'appliquent également.
ARTICLE 23 — TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n'affecteront ni ne limiteront l'interprétation des présentes Conditions.
ARTICLE 24 — MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour sur notre site web. Votre utilisation ou accès continu aux Services après la publication de modifications vaut acceptation de ces dernières.
ARTICLE 25 — COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation :
Par e-mail : lagaleriedespetits@gmail.com Par le biais du formulaire de contact disponible sur notre site : lagaleriedespetits.com
La Galerie des Petits — Petites mains, grands esprits.