Terms of sale
CONDITIONS DE VENTE La Galerie des Petits Dernière mise à jour : 6 mai 2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits effectuées par La Galerie des Petits auprès de ses clients via le site internet lagaleriedespetits.com.
La Galerie des Petits est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de jouets éducatifs premium fabriqués en Europe, exploitée sous le statut de micro-entrepreneur. SIRET : à compléter dès réception.
Toute commande passée sur le site lagaleriedespetits.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable de notre part.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sur le site lagaleriedespetits.com sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. De légères variations de couleur ou de présentation peuvent exister selon les appareils utilisés pour consulter le site.
Tous les produits proposés sont conformes à la législation française et européenne en vigueur, notamment aux normes de sécurité applicables aux jouets destinés aux enfants.
Nous nous réservons le droit de modifier notre catalogue de produits à tout moment, sans préavis, notamment en cas de rupture de stock ou d'arrêt de commercialisation d'un produit.
Article 3 — Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la validation de la commande et sont à la charge du client, sauf offre promotionnelle contraire expressément mentionnée sur le site.
La Galerie des Petits se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas d'erreur manifeste de prix résultant d'une erreur technique, La Galerie des Petits se réserve le droit d'annuler la commande concernée et d'en informer le client par e-mail.
Article 4 — Commande
Pour passer commande sur lagaleriedespetits.com, le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne ses informations de livraison et de facturation, choisit son mode de livraison, puis valide son paiement.
La commande est considérée comme définitivement acceptée par La Galerie des Petits après réception du paiement et envoi d'un e-mail de confirmation au client. Cet e-mail récapitule les produits commandés, le montant total, les frais de livraison et l'adresse de livraison.
La Galerie des Petits se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème de paiement, d'adresse de livraison erronée, de commande anormale ou de rupture de stock. Le client en sera informé par e-mail et remboursé intégralement si le paiement a déjà été encaissé.
Toute demande d'annulation par le client doit être effectuée dans les 24 heures suivant la commande, avant expédition, en contactant lagaleriedespetits@gmail.com. Passé ce délai, la commande ne pourra plus être annulée et devra faire l'objet d'un retour après réception.
Article 5 — Paiement
Le règlement des achats s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens de paiement suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, Apple Pay et Google Pay.
Le paiement est sécurisé par les systèmes de cryptage SSL mis en place par Shopify Payments et PayPal. La Galerie des Petits ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs.
Le débit de la carte bancaire du client est effectué au moment de la validation de la commande. En cas de refus de paiement, La Galerie des Petits se réserve le droit d'annuler la commande.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées vers la France métropolitaine, l'Espagne et l'Allemagne. Les délais et frais de livraison sont précisés dans notre Politique d'expédition disponible sur le site.
La Galerie des Petits ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur, à des événements de force majeure ou à une adresse de livraison incorrecte fournie par le client.
Le transfert des risques liés aux produits s'effectue au moment de la remise des produits au transporteur. En cas de dommage constaté à la livraison, le client doit nous contacter dans les 48 heures suivant la réception à lagaleriedespetits@gmail.com, avec photos à l'appui.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, tout client résidant dans l'Union européenne bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, sans obligation de justification.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation à La Galerie des Petits par e-mail à lagaleriedespetits@gmail.com avant l'expiration du délai de 14 jours. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine, non utilisés et avec toutes leurs étiquettes.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés ou dont l'emballage d'origine a été ouvert, aux produits personnalisés ou sur mesure, ni aux cartes-cadeaux.
Article 8 — Garanties légales
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, La Galerie des Petits est tenue à la garantie légale de conformité pour les produits vendus. Le client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité.
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, La Galerie des Petits est également tenue à la garantie des vices cachés. Le client dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.
Pour toute demande relative à ces garanties, le client peut contacter La Galerie des Petits à lagaleriedespetits@gmail.com en précisant sa commande et en décrivant le problème constaté.
Article 9 — Responsabilité
La Galerie des Petits ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus sur le site, ni des dommages causés par une utilisation non conforme aux instructions du fabricant.
La responsabilité de La Galerie des Petits est limitée au montant de la commande concernée.
Article 10 — Sécurité des produits
Tous les produits vendus sur lagaleriedespetits.com sont conformes aux normes européennes de sécurité applicables aux jouets, notamment la directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets. Ils sont certifiés CE et portent le marquage correspondant. Les indications d'âge mentionnées sur les produits et les fiches produits doivent être respectées.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site lagaleriedespetits.com est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans l'accord écrit préalable de La Galerie des Petits.
Article 12 — Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la gestion de la relation commerciale. Elles font l'objet d'un traitement informatique conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 13 — Médiation et règlement des litiges
En cas de litige relatif à une commande, le client est invité à contacter en premier lieu le service client de La Galerie des Petits à lagaleriedespetits@gmail.com afin de trouver une solution amiable.
En l'absence de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 14 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant dans l'Union européenne.
Article 15 — Modification des conditions de vente
La Galerie des Petits se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute modification sera publiée sur le site avec mise à jour de la date de dernière révision.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions de vente :
Par e-mail : lagaleriedespetits@gmail.com. Par le biais du formulaire de contact disponible sur notre site : lagaleriedespetits.com
La Galerie des Petits — Petites mains, grands esprits.